Sommaire
1. Objet des CGU & définitions
2. Acceptation des CGU & modifications
3. Accès au service / disponibilité / maintenance / sécurité
5. Règles d’usage & contenus interdits
9. Responsabilités (éditeur / utilisateur) & limitation raisonnable
10. Liens hypertextes & services tiers
12. Résiliation / suppression de compte / suppression de contenu
1. Objet des CGU & définitions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service "Faire-part app", accessible à l'adresse https://fairepart.app (ci-après dénommé "le Service").
Définitions :
Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Service.
Éditeur : Phizero, SIREN 947764866, dont le siège social est situé au 52 AVENUE EMILE COSSONNEAU, 93160 NOISY-LE-GRAND.
Service : application en ligne B2C pour la gestion d'événements privés, incluant des fonctionnalités de paiement, d'analytics, et d'email marketing.
2. Acceptation des CGU & modifications\
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées à l'Utilisateur par email ou via une notification sur le Service. Les CGU modifiées entreront en vigueur à la date de leur publication sur le Service.
3. Accès au service / disponibilité / maintenance / sécurité
L'Éditeur s'efforce de garantir l'accès au Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être suspendu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions du Service, qu'elles soient volontaires ou non.
L'Utilisateur s'engage à respecter les règles de sécurité et à ne pas compromettre l'intégrité du Service.
4. Comptes & authentification
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, l'Utilisateur peut être amené à créer un compte. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées sous son compte.
En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur.
5. Règles d’usage & contenus interdits
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la législation en vigueur et à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits des tiers.
Les contenus suivants sont strictement interdits :
Contenus à caractère pornographique ou violent.
Contenus incitant à la haine ou à la violence.
Contenus portant atteinte à la vie privée d'autrui.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Service, y compris les marques, logos, et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation limitée, non exclusive et non transférable, pour accéder au Service et l'utiliser conformément aux présentes CGU.
7. Données personnelles
L'Éditeur collecte des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
8. Cookies & traceurs
Le Service utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique cookies.
9. Responsabilités (éditeur / utilisateur) & limitation raisonnable
L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service.
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et s'engage à indemniser l'Éditeur en cas de réclamation d'un tiers liée à son utilisation.
10. Liens hypertextes & services tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites ni des pratiques de protection des données de ces derniers.
11. Modalités financières
Le Service est proposé sous un modèle SaaS avec des options de paiement par carte bancaire ou PayPal. Les modalités financières, y compris les commissions sur les cagnottes, sont détaillées dans le Service.
L'Utilisateur peut demander un remboursement dans un délai d'un mois suivant le paiement, sous réserve des conditions spécifiques applicables.
12. Résiliation / suppression de compte / suppression de contenu
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en suivant la procédure prévue dans le Service. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
Les données enregistrées par le Service constituent la preuve de l'ensemble des transactions et interactions entre l'Utilisateur et l'Éditeur.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : phizero.corp@gmail.com.
Les présentes CGU entrent en vigueur le 8 janvier 2026 et peuvent être mises à jour à tout moment.